Pourquoi souscrire une assurance « dommage-ouvrage » ?

Lorsque vous décidez de réaliser des travaux de construction qui nécessite l’intervention d’un maître d’ouvrage, vous êtes tenu de souscrire une assurance de dommages obligatoire ou « Dommages-ouvrage ». Ce recours est stipulé par l’article L.242-1 du code des assurances. Cette assurance vous permet de recevoir un remboursement pour la réparation des dommages de nature décennale.

L’importance de l’assurance

assurance-dommage-ouvrageCette assurance vous permet avant tout de sécuriser votre investissement. Comme dit précédemment, elle vous permet de financer les éventuelles réparations à réaliser. Qui plus est, si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous risquez de retarder l’indemnisation des éventuelles malfaçons de votre maison. Dans le cas où vous décidez de revendre la résidence afin d’amortir votre investissement, le maitre d’ouvrage sera personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance. En d’autres termes, vous mettez le maitre d’ouvrage dans une situation délicate qui pourrait nuire à sa réputation et sa situation financière. D’ailleurs, sachez qu’aucun maitre d’ouvrage n’acceptera de signer votre contrat de construction si celui-ci ne prévoit pas la souscription à l’assurance dommage-ouvrage dans ses conditions d’application. Vous devez donc choisir une assurance dommage-ouvrage. Pour ce faire, demandez un devis assurance dommage-ouvrage et faites jouer la concurrence.

Quels risques sont couverts par l’assurance « dommage-ouvrage » ?

travaux-assuranceL’assurance dommages-ouvrage couvre tous les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction. Cela comprend ainsi les vices du sol et les défauts naturels du site de construction. Concrètement, elle couvre les fissures au niveau des murs, l’affaissement du plancher, l’effondrement du toit, l’infiltration de l’eau et les défauts d’isolation thermique au niveau du sol ou du toit. À noter que l’assurance ne couvre pas les sinistres survenant pendant les travaux de construction. Pour vous protéger de ce type de risque, vous devez souscrire une assurance professionnelle de l’entrepreneur. Les dépassements de budget sont également exclus des risques couverts. Enfin, il faut noter que le montant de la garantie est limité au coût total de la construction. Ce dernier peut toutefois être sujet à une revalorisation proportionnelle à l’évolution des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réputation du sinistre. Cette revalorisation peut être limitée à 10 % par an en fonction du prestataire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *